AVOCAT - DROIT DES SOCIÉTÉS - LILLE

DROIT DES SOCIÉTÉS

Le droit des sociétés françaises remonte à 1832. Ce droit aborde les intérêts relatifs à la création et à la gérance d’une société, il regroupe l’ensemble des règles qui rythme la vie des sociétés, de la création à la liquidation. Le droit des sociétés traite également différents paramètres tels que l’augmentation de capital, la fusion, les actionnaires, les garanties et autres formalités. Contactez un avocat vous permet d’obtenir des réponses rapides et adaptées à toutes les problématiques juridiques et fiscales que vous rencontrez.
 

INTERVENTIONS GÉNÉRALES

CRÉATION DES SOCIÉTÉS

  • Choix de la structure juridique
  • Création et rédaction des statuts
  • Acquisition ou vente de sociétés
  • Modifications statutaires
  • Achat fonds de commerce
  • Mise en location gérance

CONSEIL DANS LA RÉDACTION D’ACTES

  • Formalités en CCI et Tribunaux de Commerce
  • Assemblée générale
  • Rédaction du bail commercial
  • Rédaction des pouvoirs
  • Pactes d’actionnaires
  • Conventions de vote

NÉGOCIATION DES SOCIÉTÉS

  • Négociation des actes juridiques
  • Rédaction des actes juridiques
  • Procédures devant le Tribunal de Commerce
  • Protocoles d’accords, pactes d’actionnaires
  • Conventions de garantie, conventions de crédit
  • Nantissements de compte
  • Lettres de garantie

AUTRES INTERVENTIONS

TRANSACTION SOCIÉTÉS MINIERES

  • Conventions minières
  • Contrats pour l’exploitation des projets miniers
  • Contrats de financement de projets miniers
  • Contrats d’hypothèques minières
  • Obligations administratives pour l’obtention ou le maintien en validité de leurs droits miniers
  • Audit des titres miniers en faveur des clients
  • Transactions minières (amodiations, cessions et rétrocessions, contrats d’option)
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