AVOCAT - DROIT PÉNAL - LILLE

AVOCAT ET DROIT PÉNAL

Le droit pénal va définir les conduites antisociales et applique des lois pour punir ces comportements. Il regroupe l’ensemble des règles à appliquer par la Justice lorsqu’une infraction est commise, on distingue différents niveau : les contraventions, les délits et les crimes. Accusé ou victime, le cabinet de votre avocat vous assiste et défend vos intérêts devant la Justice, que vous comparaissiez devant le Juge d’Instruction, le Tribunal de Proximité, le Tribunal correctionnel ou la cour d’Assises.

INTERVENTIONS GÉNÉRALES DE VOTRE AVOCAT EN DROIT PÉNAL

LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

  • Les contraventions (violences légères, excès de vitesse)
  • Les délits (violences, agressions sexuelles, conduite sous stupéfiants)
  • Crimes (assassinât, meurtre, viol)

LE DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

  • Vol, recel
  • Escroquerie
  • Abus de biens sociaux
  • Banqueroute
  • Abus de confiance

LE DROIT PÉNAL DU TRAVAIL

  • Harcèlement moral, sexuel
  • Discrimination
  • Travail dissimulé, grève
  • Emploi des étrangers en France

DÉFENSE PÉNALE

  • Garde à vue (GAV)
  • Convocation devant le Tribunal Correctionnel
  • Mis en examen par le Juge d’Instruction

L’ASSISTANCE DEVANT LES JURIDICTIONS

  • Le Tribunal de Police et la Juridiction de Proximité (contraventions)
  • Le Tribunal correctionnel (délits)
  • la Cour d'Assises (crimes)
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